ACCIDENT SUR PISTE

Pour les amateurs d’essais sur piste, nous sommes d’ailleurs nombreux dans ce cas, l’attention sera attirée sur une décision de la 2^ème chambre civile de la Cour de Cassation en date du 27 mars 2014 qui considère que l’assureur peut exclure un sinistre survenu lors d’une séance dite de roulage club organisée par le Club Porsche.

 

« …même si une telle séance est exclusive de toute compétition et de chronométrage, elle n’en demeure pas moins qu’elle constitue une épreuve sportive au sens du contrat d’assurance et de l’article R 211-11 4° du code des assurances dans la mesure où elle se déroule sur un circuit automobile et autorise ses participants à s’affranchir des règles de prudence propres au code de la route, notamment en matière de vitesse… ».