Lorsqu’une entreprise de transport routier fait face à des contrôles administratifs, des litiges liés à un contrat, ou des difficultés de conformité, elle a besoin d’un accompagnement juridique solide. Maître Gabriel DENECKER, avocat en droit du transport près de Lille, à Wambrechies, met son expérience et sa connaissance du secteur au service des transporteurs pour les aider à traverser ces périodes complexes.
Il s’engage à défendre leurs intérêts, qu’il s’agisse de respect des obligations réglementaires, de contentieux liés aux contrats de transport, ou de conflits nés d’un accident ou d’un incident de livraison. Son objectif : sécuriser l’activité des entreprises, garantir le respect des droits et obligations, et préserver la continuité de leur exploitation.
Le Cabinet de Maître Gabriel DENECKER représente de nombreuses entreprises de transports routiers dans la diversité du contentieux et plus particulièrement :
Pour exercer dans le transport routier, l’entreprise doit respecter un ensemble de règles strictes : respect des temps de conduite, conformité des licences, respect des normes de sécurité, obligations en matière d’assurance, contrôle périodique des véhicules, etc. Maître DENECKER, avocat en droit routier et du transport, accompagne les clients confrontés à des contrôles routiers, afin de vérifier la régularité des contrôles effectués, l’application correcte des règles, et de contester un éventuel manquement ou sanction injustifiée.
Quand l’administration, qu’il s’agisse de la DREAL ou d’un organisme de contrôle, remet en cause les conditions d’exercice, l’avocat vérifie que la procédure est régulière. Il constitue les dossiers de défense, rédige les observations, assiste les entreprises lors des inspections, et, si besoin, saisit les commissions compétentes pour faire valoir les droits du transporteur. Grâce à ces actions, l’entreprise peut poursuivre son activité en minimisant les risques de suspension ou de sanction administrative, et préserver la sécurité juridique de son exploitation.
Les contrats de transport et les relations commerciales avec clients, chargeurs ou commissionnaires peuvent donner lieu à des litiges en transport routier : retard de livraison, marchandise endommagée, paiement contesté, inexécution du contrat, etc. Dans ces contextes, Maître DENECKER intervient pour défendre les transporteurs : il examine le contrat, vérifie les clauses, examine les responsabilités envisagées et engage les démarches nécessaires pour obtenir réparation ou faire valoir les droits de son client.
Lorsque la marchandise est endommagée pendant le transport, il peut gérer un contentieux logistique, solliciter les garanties d’assurance, ou engager des recours selon les termes du contrat. En cas de désaccord sur le paiement ou l’exécution d’un contrat de transport, il assure la représentation devant les tribunaux compétents, et met en œuvre toutes les démarches nécessaires dans le cadre d’un litige soumis à la Convention CMR ou un conflit portant sur la responsabilité du commissionnaire ou du transporteur. Ce rôle est crucial pour sécuriser les relations commerciales et préserver la viabilité économique des entreprises.
Bien que basé à Lille, notre cabinet constate depuis plusieurs années une croissance importante de sa clientèle professionnelle, notamment parmi les transporteurs routiers. Pour répondre à cette demande, son champ d’intervention s’est élargi : il représente désormais des clients majoritairement situés dans le Pas-de-Calais, la Somme, l’Oise et la Normandie.
Cette extension géographique témoigne de la réputation du cabinet, de la qualité de son accompagnement, et de sa capacité à traiter des demandes complexes sur l’ensemble du territoire. Qu’il s’agisse d’un contrôle technique, d’un contentieux de transport, d’un litige de contrat, ou d’un dossier de conformité réglementaire, ses clients bénéficient du même niveau d’exigence et d’engagement, quel que soit leur lieu d’implantation.
Maître Gabriel DENECKER, avocat en droit du transport à Lille, assiste personnellement ses clients devant les instances ou commissions administratives départementales ou nationales, devant les administrations.
Il assiste et représente les entreprises de transports devant les Tribunaux et les Cours d'Appel.
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