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Suspension de permis, avocat en droit routier à Lille

Précaution administrative en vigueur prise à l’initiative du préfet, le retrait du permis est applicable à tout conducteur ayant commis une infraction grave au Code de la route. Cette mesure est à titre provisoire dont la durée ne peut excéder 6 mois.

Mesure immédiate

La suspension du permis est immédiate à Tourcoing, comme dans les autres villes de l’Hexagone, après une infraction grave. Elle est applicable, suite à un constat de conduite sous un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0.80 g/l dans le sang, ou 0.40 mg/l dans l’air expiré. Elle est également valable pour un chauffeur sous l’emprise des stupéfiants. Sinon, le refus d’un conducteur au test d’alcoolémie effectué par les agents de la route peut causer le retrait du permis. En cas d’excès de vitesse de 40 km/h et plus que celle autorisée, le retrait du permis est directement applicable. Il est également à noter qu’un accident de circulation engendrant des blessures involontaires entraîne le retrait du permis. Il s’agit d’une mesure préventive à titre d’avertissement.

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Suspension de permis
Suspension de permis

Bon à savoir sur les étapes

En cas de constat d’infraction, les gendarmes et policiers retirent votre permis, dans un délai de 72 heures. Ils transmettent le document auprès de la Préfecture qui établit une lettre de suspension dudit document. Cette institution, à son tour, convoque le délinquant et le notifie. Sinon, la préfecture envoie la lettre de notification par voie recommandée avec accusé de réception. Une autre mesure accompagne cette notification, celle des poursuites judiciaires à l’endroit du délinquant pour les faits qui lui sont reprochés. La durée normale de la suspension ne peut dépasser les 6 mois, mais peut être étendue jusqu’à 1, 3 ou même 5 ans, notamment si le titulaire est condamné par le tribunal. Cependant, il est possible de faire recours à un avocat en droit routier pour résoudre sa situation.

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