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Rupture du contrat de travail - Avocats à Tourcoing

Les avocats du cabinet de Maître DENECKER sont compétents pour connaître de l'ensemble des problématiques existantes en matière de rupture du contrat de travail que se soit en matière de conseil juridique ou en matière contentieuse.
Cette rubrique aurait pu également s'intituler « les ruptures » du contrat de travail, la législation prévoyant en la matière plusieurs possibilités qu'elle soit à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou qu'elle intervienne d'un commun accord.

MON AVOCAT EN MATIERE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR

Le droit du travail offre à l'employeur un éventail de possibilités telles que le licenciement pour insuffisance professionnelle, insuffisance de résultats, inaptitude physique, faute grave, faute lourde ou encore pour motif économique.

L'ensemble de ces motifs de licenciement est encadré par une procédure et des délais à respecter (convocation à entretien, entretien préalable, notification de la rupture) ainsi que par l'exigence de justifier et de motiver cette rupture par une cause réelle et sérieuse.

Les impératifs de cette procédure peuvent nécessiter les conseils avisés d'un avocat dans le choix de la rupture envisagée et dans la mise en oeuvre de la procédure.

Par ailleurs, l'issue du licenciement ouvre droit pour le salarié à des indemnités de rupture, sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, ainsi qu'à des indemnités compensatrices de congés payés et éventuellement une indemnité compensatrice de préavis lorsque le salarié est dispensé de son exécution.

MON AVOCAT EN MATIERE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A L'INITIATIVE DU SALARIE

Lorsque le salarié souhaite quitter son emploi, le droit du travail lui ouvre la possibilité de présenter sa démission.

Toutefois, il existe d'autres moyens pour mettre un terme au contrat de travail lorsque le salarié estime que cette rupture intervient en raison des manquements commis par son employeur.

Il peut ainsi prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur, ce qui a pour conséquence de le rompre immédiatement ou solliciter devant le Conseil de Prud'hommes la résiliation judiciaire de celui-ci.

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MON AVOCAT EN MATIERE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL

La rupture conventionnelle du contrat de travail a été insérée dans le Code du travail par la loi du 25 juin 2008. Antérieurement à ces dispositions une rupture amiable ou négociée entre les parties était bien entendu possible mais celle-ci ne bénéficiait d'aucun encadrement légal.

Les nouvelles dispositions législatives prévoient dorénavant la mise en place d'une procédure spécifique, comprenant une homologation de la convention par l'administration du travail.

Les modalités de la rupture sont ainsi librement négociées entre le salarié et l'employeur, sans toutefois, que l'indemnité ne soit inférieure à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

La consultation d'un avocat dans le cadre de cette procédure peut s'avérer nécessaire afin de définir les modalités de rupture ainsi que le calcul des droits du salarié.

LE ROLE DE L'AVOCAT DANS LA PROCEDURE PRUD'HOMALE

Les avocats du cabinet de Maître Gabriel DENECKER interviennent dans le cadre de l'ensemble de ces ruptures tant en matière de conseil juridique qu'en matière contentieuse devant les Juridictions Prud'homales et la Chambre sociale de la Cour d'appel dans l'ensemble de la région Nord-Pas-de-Calais et, notamment, à Lille, Tourcoing, Roubaix, Avesnes-sur-Helpe, Valenciennes, Béthune, Arras ainsi que dans les régions voisines comme la Picardie (Somme, Aisne, Oise) ou la Champagne-Ardenne.

Dans le cadre de la procédure prud'homale, l'avocat est amené à intervenir pour saisir la Juridiction Prud'homale compétente puis afin d'assister son client dans la première phase de la procédure qui a lieu devant le Bureau de Conciliation.

A défaut de conciliation, l'affaire sera renvoyée devant le Bureau de Jugement.

Il appartiendra à l'avocat de rédiger des conclusions ainsi que d'assister ou de représenter son client lors de l'audience de jugement.

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