Newsletter

Honoraires

Les honoraires de l'Avocat sont libres et fixés en accord avec son client

Cet accord peut être verbal.

Vous pouvez toutefois demander l'établissement d'une convention d'honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de votre avocat ainsi que les conditions de leur facturation.

Les critères de fixation de l'honoraire de votre avocat sont notamment : la difficulté de l'affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l'avocat, les frais qu'il expose.

Les honoraires peuvent être calculés au temps passé, le taux horaire pouvant varier selon l'importance du cabinet, sa notoriété ou la spécialisation de l'avocat.

Les honoraires peuvent également être fixés à un montant forfaitaire.

Ils sont à votre charge.

Toutefois, le juge peut les mettre en tout ou partie à la charge de votre adversaire, s'il l'estime « équitable ».

En Pratique et en fonction du contentieux, il vous sera proposé, l'un des 4 méthodes suivantes :

1. L'Honoraire « au temps passé »

Vous pouvez décider avec votre avocat de le rémunérer à l'heure.

Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d'une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l'origine.

Vous pouvez demander à tout moment à votre avocat de vous informer du temps déjà consacré à votre affaire. Il devra également, dans la mesure du possible, vous indiquer le nombre prévisible d'heures nécessaires au traitement de votre affaire.

2. L'Honoraire « Forfaitaire »

Vous pouvez, avec votre avocat, convenir au début de votre relation d'une rémunération globale et intangible. Il s'agit d'une méthode régulièrement employée par notre Cabinet pour les contentieux relatifs au permis de conduire et pour les infractions routières ainsi qu'en matière de divorce par consentement mutuel.

3. L'Honoraire « de résultat »

Vous pouvez convenir avec votre avocat d'un honoraire de résultat qui doit obligatoirement être prévu dans un convention d'honoraire préalable.

Dans ce cas, l'avocat perçoit une honoraire « minimum » (généralement forfaitaire auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s'il parvient à un résultat particulier.

L'honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

Cette méthode est régulièrement employée dans le cadre de la gestion des contentieux prud'homaux ainsi qu'en matière de responsabilité.

4. L'Abonnement

Si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d'abonnement, en général annuel.

Par ce contrat, vous pouvez bénéficier moyennant un honoraire forfaitaire des services de votre conseil pendant la période convenue.

Les Provisions

En tout état de cause, l'avocat est en droit, sauf convention particulière, de vous demander le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire. Il doit, une fois le dossier terminé, établir un décompte définitif de ses frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues.

Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d'un procès qui ne constituent pas la rémunération des avocats.

Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès. L'exemple le plus fréquent est celui des frais d'huissier.
Si vous demandez à votre avocat d'introduire un procès, il fera le plus souvent délivrer à votre adversaire une assignation par un huissier de justice. Le coût de cette assignation fait partie des dépens.

De même, si la solution de votre procès nécessite une expertise, le coût de celle-ci fera également partie des dépens.

Contact

Les actualités
Voir toutes les actualités

Consultez également :