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Avocat droit routier à Lille

MON AVOCAT EN DROIT ROUTIER

Le contentieux dans le domaine routier est très large.

Il recouvre les réglementations nationales et européennes relatives au titre de conduite quelque soit la catégorie visée ainsi que les règles de conduite. Il s'agit également des dispositions relatives à la reconnaissance du permis de conduire entre les états même ceux situés hors Union Européenne et des modalités de transfert et d'opposabilité.

Il s'agira également de vous assister devant toutes les instances pénales compétentes pour connaître des infractions routières contraventionnelles et/ou délictuelles ainsi qu'en cas de poursuites pour des faits de blessures ou d'homicides involontaires causés à l'occasion de l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur.

Cela porte également sur la gestion des points sur votre titre de conduite avec l'élaboration d'une stratégie permettant d'éviter une annulation du permis de conduire pour solde de points nul, soit en contestant la décision ministérielle portant notification de l'annulation de votre titre de conduite, autrement dit le document 48SI, soit en contestant certaines décisions de retraits de points affectant votre titre de conduite.

Le Droit routier porte également sur l'ensemble des contentieux dont peut avoir à connaître les entreprises de transports routiers notamment dans l'application des dispositions législatives, réglementaires nationales ou européennes du droit social routier.

Il pourra notamment s'agir d'accompagner l'entreprise de transports devant les instances ou commissions administratives départementales ou nationales ou les assister devant les instances pénales...

Le cabinet TRAITS D'UNION intervient dans tous ces domaines.

Dans toute la mesure du possible, votre Avocat abordera ces aspects de manière amiable et négociée.

Quel que soit le chemin que vous aurez choisi ou qui vous serait imposé, Votre avocat en droit routier à Lille vous accompagne et vous conseille.

MON AVOCAT : DEVANT QUELLE JURIDICTION ?

Nous intervenons régulièrement dans toute la France ainsi qu'en Belgique francophone. Nous intervenons plus particulièrement devant les Tribunaux de Lille, de Béthune, d'Arras, Valenciennes, Douai, d'Hazebrouck...

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