Newsletter
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 01 avril 2015 LA LOI HAMON A L’EPREUVE DES AUTOMOBILISTES

La Loi HAMON dite encore Loi de consommation apporte d'importantes modifications dans les droits du consommateurs et ce, dans les domaines les plus divers dont celui de l'automobile et/ou de l'assurance.

Voir cette actualité
Le 05 décembre 2014 LA VALIDITE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE EN CAS D’ARRET DE TRAVAIL SUITE A UN ACCIDENT OU UNE MALADIE

La Chambre sociale de la Cour de cassation a reconnu un nouveau mode de rupture du contrat de travail du salarié se trouvant en arrêt maladie pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle : la rupture conventionnelle.

Voir cette actualité
Le 27 janvier 2015 LA MAUVAISE FOI DANS LES SINISTRES AUTOMOBILES

La fausse déclaration ou l'omission peut constituer un motif de résiliation du contrat d'assurance à l'initiative de la compagnie d'assurance. Une telle démarche est de plus en plus courante notamment à l'occasion de la déclaration d'un sinistre.

Voir cette actualité
Le 27 novembre 2014 LES DISTANCES DE SECURITE A L’EPREUVE DU JUGE

Les moyens de contester la contravention de non respect des distances de sécurité

Voir cette actualité